Actuellement, le Fonds de sécurité routière (FSR) accorde son soutien aux cours de formation continue recommandés par le Conseil de la sécurité routière et dont la subvention est considérée comme justifiée par la commission de gestion du FSR. L’appréciation du bien-fondé de la subvention est basée sur le règlement concernant l’utilisation des capitaux du FSR (du 5.12.89; SR 741.816) ainsi que sur la pratique générale du fonds.

La participation du FSR est attribuée à compter de façon indirecte aux personnes fréquentant le cours en les faisant bénéficier d’une réduction sur les coûts de cours de l’organisateur.

Pour l’année 2010, ces contributions par participant au cours destinés aux conducteurs de véhicules à moteur sont :

cours pour motocyclistes :

• CHF 200.– aux motocyclistes du 1.1. au 30.6.2010
• CHF 100.– aux motocyclistes du 1.7. au 31.12.2010

cours «véhicules à moteur légers sur les routes publiques» :

• CHF 50.– aux conductrices et conducteurs nés en 1945 ou plus agés

autres cours:

• CHF 100.– aux conductrices et conducteurs nés en 1980 ou plus jeunes
• CHF 100.– aux participants ayant un handicap physique (indépendamment de leur âge)

(sont exclus les cours organisés sur des circuits de course en Suisse ou à l'étranger.)

Ont droit aux contributions les personnes domiciliées ou ayant leur place de travail en Suisse.

Vous trouvez le répertoire tenu à jour des organisateurs de cours de perfectionnement recommandés par le Conseil de la sécurité routière » ici.

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